LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 721
L'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
0
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 novembre 2013 l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive