LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 724
L'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
ADOPTÉ
POUR
31
ABSTENTION
4
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2013 l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024