Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 724

L'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

ADOPTÉ
POUR 31
ABSTENTION 4
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 novembre 2013 l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 novembre 2013
Type de vote Article
Dossier Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 25 novembre 2013
Type de vote Article
Dossier Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus