LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 723
L'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
10
CONTRE
25
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 novembre 2013 l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025