LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 727
La motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
REJETÉ
POUR
105
ABSTENTION
0
CONTRE
129
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 novembre 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Au total, 234 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2013 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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