LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 728

La motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

REJETÉ

POUR 76

ABSTENTION 0

CONTRE 144

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 novembre 2013 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Au total, 220 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	26 novembre 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	26 novembre 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	2	0 %	0.250
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	134	45 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	72	2	0 %	0.959

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Philippe Folliot	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Yves Fromion	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Arlette Grosskost	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Jean-Paul Tuaiva	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté