LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 731
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
ADOPTÉ
POUR
87
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 novembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 novembre 2013 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 28 novembre 2013 |
Les votes des députés et des groupes
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