L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 731

  • 28 novembre 2013
  • Proposition de loi
  • Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc
POUR 87
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

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