LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 731
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
ADOPTÉ
POUR
87
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 novembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 novembre 2013 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 28 novembre 2013 |
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026