LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 732
L'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.
ADOPTÉ
POUR
53
ABSTENTION
0
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 novembre 2013 l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR



CONTRE


Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025