LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 739
L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
REJETÉ
POUR
34
ABSTENTION
0
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 décembre 2013 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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