L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 739

  • 04 décembre 2013
  • Amendement
  • Budget : loi de finances rectificative 2013
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 46

Les votes des députés et des groupes

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