LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 739

L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

REJETÉ

POUR 34

ABSTENTION 0

CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 décembre 2013 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

	Date	04 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	04 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	5	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	2	44	15 %	0.935
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	27	0	13 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Germinal Peiro	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Stéphane Travert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté