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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 739

L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 décembre 2013 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 décembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2013

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 04 décembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2013

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