LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 739
L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
REJETÉ
POUR
34
ABSTENTION
0
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 décembre 2013 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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