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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 740

La motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

ADOPTÉ
POUR 105
ABSTENTION 0
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

Au total, 177 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2013
Type de vote Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 05 décembre 2013
Type de vote Motion de rejet préalable

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