LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 740

La motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

ADOPTÉ
POUR 105
ABSTENTION 0
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 décembre 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

Au total, 177 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 décembre 2013
Type de vote Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 5 décembre 2013
Type de vote Motion de rejet préalable

Les votes des députés et des groupes

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