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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 743

L'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 3
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 décembre 2013 l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 décembre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 09 décembre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes