L'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
ABSTENTION
Écologiste

VOTE n° 743

  • 09 décembre 2013
  • Amendement
  • Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
POUR 21
ABSTENTION 3
CONTRE 40

Les votes des députés et des groupes

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