LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 742

L'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 décembre 2013 l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 décembre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 9 décembre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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