LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 748

L'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ

POUR 11

ABSTENTION 0

CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 décembre 2013 l'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	11 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	5	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	50	17 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	6	0	3 %	1.000