L'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 749

  • 11 décembre 2013
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 11
ABSTENTION 1
CONTRE 54

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