LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 749
L'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
1
CONTRE
54
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 décembre 2013 l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
22 janv. 2025
REJETÉ
06 nov. 2024