LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 754
L'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
45
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 décembre 2013 l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025