LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 753

L'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ

POUR 23

ABSTENTION 0

CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 décembre 2013 l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 70 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	11 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	5	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	2	41	14 %	0.930
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	6	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	14	0	7 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Vincent Burroni	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Jean-Pierre Maggi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté