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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 756

L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 8
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 décembre 2013 l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2013
Type de vote Article
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 12 décembre 2013
Type de vote Article
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

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