LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 756
L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
ADOPTÉ
POUR
30
ABSTENTION
8
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 décembre 2013 l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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