LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 756
L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
ADOPTÉ
POUR
30
ABSTENTION
8
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 décembre 2013 l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026