LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 756

L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 8
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 décembre 2013 l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 12 décembre 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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