LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 756

L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

ADOPTÉ

POUR 30

ABSTENTION 8

CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 décembre 2013 l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

	Date	12 décembre 2013
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	12 décembre 2013
	Type de vote	Article

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	6	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	30	2	0	11 %	0.906
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	6	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	12	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté