L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 757

  • 12 décembre 2013
  • Projet de loi
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 38
ABSTENTION 3
CONTRE 14

Les votes des députés et des groupes

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