LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 757

L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 3
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2013

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 12 décembre 2013

Les votes des députés et des groupes

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