LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 757
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
3
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2013 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 12 décembre 2013 |
Les votes des députés et des groupes
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