LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 758

L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ

POUR 12

ABSTENTION 1

CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 décembre 2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).

Au total, 21 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

	Date	13 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	13 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	12	0	0	3 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	6	0 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté