LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 758
L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
12
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 décembre 2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).
Au total, 21 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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