L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Écologiste

VOTE n° 758

  • 13 décembre 2013
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2014
POUR 12
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Les votes des députés et des groupes

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