LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 760
L'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
ADOPTÉ
POUR
76
ABSTENTION
0
CONTRE
29
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 janvier 2014 l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026