L'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 761

  • 09 janvier 2014
  • Amendement
  • Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
POUR 27
ABSTENTION 0
CONTRE 59

Les votes des députés et des groupes

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