LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 761

L'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

REJETÉ

POUR 27

ABSTENTION 0

CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 janvier 2014 l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 janvier 2014
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	09 janvier 2014
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	48	16 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	1	0 %	0.250
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	8	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	25	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jacques Moignard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté