LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 762
L'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
ADOPTÉ
POUR
57
ABSTENTION
1
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 janvier 2014 l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 janvier 2014 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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