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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 766

L'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 janvier 2014 l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 janvier 2014
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 16 janvier 2014
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Les votes des députés et des groupes

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