LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 767
L'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
4
CONTRE
142
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 janvier 2014 l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026