LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 772
L'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 janvier 2014 l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026