Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 772

L'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

ADOPTÉ
POUR 37
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 janvier 2014 l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2014
Type de vote Article
Dossier Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 23 janvier 2014
Type de vote Article
Dossier Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus