L'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 772

  • 23 janvier 2014
  • Article
  • Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
POUR 37
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan