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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 771

L'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

REJETÉ
POUR 3
ABSTENTION 1
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 janvier 2014 l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 23 janvier 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes