LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 771
L'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
REJETÉ
POUR
3
ABSTENTION
1
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 janvier 2014 l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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20 juill. 2026
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ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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