LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 798
L'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
1
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2014 l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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Lecture définitive
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