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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 798

L'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 1
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 mai 2014 l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Au total, 36 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mai 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 22 mai 2014
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