LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 799
L'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
7
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2014 l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024