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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 801

L'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 1
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 mai 2014 l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Au total, 42 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mai 2014
Type de vote Amendement
Dossier Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 22 mai 2014
Type de vote Amendement
Dossier Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA

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