LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 802
L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
ADOPTÉ
POUR
28
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mai 2014 l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025