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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 808

L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 0
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 juin 2014 l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 05 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

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