L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 808

  • 05 juin 2014
  • Amendement
  • Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
POUR 9
ABSTENTION 0
CONTRE 17

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