LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 807

L'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 5 juin 2014 l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 juin 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 5 juin 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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