LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 81
L'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français).
ADOPTÉ
POUR
47
ABSTENTION
2
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2012 l'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024