L'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 juin 2014 l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
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