LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 814
L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
2
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 juin 2014 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 juin 2014 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 11 juin 2014 |
Les votes des députés et des groupes
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