Les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 815

  • 16 juin 2014
  • Les amen
  • Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 16

Les votes des députés et des groupes

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