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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 815

Les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 16

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2014 les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Au total, 27 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 16 juin 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes