L'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 816

  • 16 juin 2014
  • Amendement
  • Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
POUR 13
ABSTENTION 0
CONTRE 17

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