L'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 819

  • 16 juin 2014
  • Amendement
  • Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 16

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