L'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 818

  • 16 juin 2014
  • Amendement
  • Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 18

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan