LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 825
L'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
0
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 juin 2014 l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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