L'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 828

  • 16 juin 2014
  • Amendement
  • Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 27

Les votes des députés et des groupes

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