LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 83
L'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein).
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
0
CONTRE
61
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 janvier 2013 l'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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