L'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 84

  • 17 janvier 2013
  • Amendement
  • Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 19

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan