L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 838

  • 18 juin 2014
  • Article
  • Transports : réforme ferroviaire
POUR 27
ABSTENTION 1
CONTRE 5

Les votes des députés et des groupes

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