LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 838
L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
ADOPTÉ
POUR
27
ABSTENTION
1
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juin 2014 l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026