LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 838
L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
ADOPTÉ
POUR
27
ABSTENTION
1
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juin 2014 l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024