LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 837
L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
1
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juin 2014 l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025
ADOPTÉ
01 avr. 2025
REJETÉ
21 mars 2025