LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 837
L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
1
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juin 2014 l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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