L'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 842

  • 24 juin 2014
  • Amendement
  • Budget : loi de finances rectificative 2014
POUR 13
ABSTENTION 0
CONTRE 44

Les votes des députés et des groupes

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