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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 841

La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

ADOPTÉ
POUR 346
ABSTENTION 33
CONTRE 167

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 juin 2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Au total, 546 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 juin 2014
Type de vote Proposition de résolution

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 24 juin 2014
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