LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 86
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
REJETÉ
POUR
169
ABSTENTION
1
CONTRE
272
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 442 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
Lecture définitive
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025