LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 85

L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

ADOPTÉ
POUR 323
ABSTENTION 37
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

Au total, 537 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Travail : contrat de génération

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 23 janvier 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Travail : contrat de génération

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