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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 863

L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 2
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 juillet 2014 l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 02 juillet 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes