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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 862

Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 0
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 juillet 2014 les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Au total, 129 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 02 juillet 2014
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